CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site internet de Grand Paris Traiteur accessible à l'adresse https://www.grandparistraiteur.fr/ Tout accès ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur.

ARTICLE 2 – Mentions légales

  • Éditeur du site : Grand Paris Traiteur

  • Siège social : Montreuil (93100)

  • Directeur de la publication : Katoumouko Hyrielle

  • Hébergeur du site :SquareSpace

ARTICLE 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à sa charge.

Grand Paris Traiteur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le site peut être suspendu ou interrompu à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance.

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site (notamment les textes, logos, visuels, photographies des plats, chartes graphiques) est la propriété exclusive de Grand Paris Traiteur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Grand Paris Traiteur.

ARTICLE 5 – Données personnelles et cookies

Grand Paris Traiteur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'utilisateur via les formulaires de contact ou de demande de devis.

  • Données collectées : Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des demandes de prestations et à la relation client.

  • RGPD : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en nous contactant par e-mail à : grandparistraiteur@gmail.com .

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ARTICLE 6 – Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement indicatif. Bien que Grand Paris Traiteur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Grand Paris Traiteur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des éventuels bugs ou incompatibilités techniques.

ARTICLE 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Grand Paris Traiteur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

ARTICLE 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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